Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Article 21
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- Version
- Mise à jour en retard — 739ecfd5-1504-42dc-87f3-fbebb04a7750
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029718236/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029718236/article-21/versions/739ecfd5-1504-42dc-87f3-fbebb04a7750/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991Art. 21
- Loi n°93-859 du 22 juin 1993Art. 4
- Loi n°95-115 du 4 février 1995Art. 50
- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996Art. 7
- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1586 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L3334-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Code général des impôts, CGI. - art. 1586 B (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 50 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 92 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 - art. 29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1586 B (VD)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3334-17 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3334-17 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 92
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1586 B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3334-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3334-17