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Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Article 20

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Mise à jour en retard — 65e391f4-233a-48fd-8887-d3fdf2b267da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029718234/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029718234/article-20/versions/65e391f4-233a-48fd-8887-d3fdf2b267da/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Art. 154
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 2
-LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
Art. 16


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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 77
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 154
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 154

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