Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9dcbaea-4212-4f81-b88f-c92dc61d7a11
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029799878/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029799878/article-1/versions/e9dcbaea-4212-4f81-b88f-c92dc61d7a11/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat., Art. D812-27, Art. D812-28, Art. D812-29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-29