Code rural et de la pêche maritime - Article D812-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc48cd0c-6b11-4cbc-8726-f833585d64c6
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029803824/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029803824/article-d812-29/versions/bc48cd0c-6b11-4cbc-8726-f833585d64c6/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats étrangers sont admis à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste dans les conditions prévues par l'article D. 613-41 du code de l'éducation.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural D812-10 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-41
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D613-41
- CITATION Article D613-41