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Code des transports - Article R5442-5

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Version
Mise à jour en retard — e01560ff-4401-4372-a87a-10623e986b55
Début de validité
2 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029814868/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029814868/article-r5442-5/versions/e01560ff-4401-4372-a87a-10623e986b55/
Sommaire du texte
Lorsque les armes et munitions doivent être embarquées à bord d'un navire en escale dans un port, le capitaine du navire ou son représentant accompagne la personne chargée par l'entreprise de leur transport, depuis l'entrée de l'installation portuaire jusqu'au bord. Au débarquement dans un port, le capitaine du navire ou son représentant accompagne la personne chargée du transport jusqu'à la sortie de l'installation portuaire.

La personne chargée du transport des armes et munitions sur le territoire national conserve cette responsabilité lors du transfert dans le port. Elle rend compte immédiatement à l'autorité portuaire de tout incident survenu à l'occasion de ce transfert.





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  1. Version R5442-5 — VIGUEUR

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