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Code des transports - Article D5442-1-3

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Version
Mise à jour en retard — f4af9f32-8760-4b12-bbb8-71b8c0a6193a
Début de validité
26 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048250117/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048250117/article-d5442-1-3/versions/f4af9f32-8760-4b12-bbb8-71b8c0a6193a/
Sommaire du texte

L'usage des armes mentionnées au I de l'article R. 5442-1 n'est pas autorisé à bord d'un navire ayant plus de douze passagers à son bord ou d'un navire navigant dans les eaux territoriales françaises.

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  1. Version D5442-1-3 — VIGUEUR

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