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Code des transports - Article R5442-3

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Mise à jour en retard — facdf32a-4d97-477b-8c64-3636e8acd958
Début de validité
6 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047408744/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047408744/article-r5442-3/versions/facdf32a-4d97-477b-8c64-3636e8acd958/
Sommaire du texte

Sur le territoire national, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservés au sein de l'entreprise dans les conditions prévues aux articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure.

Les armes de la catégorie D sont conservées par l'entreprise dans des coffres-forts ou des armoires fortes et, le cas échéant, séparées des armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 5442-1 ainsi que des systèmes d'alimentation mentionnés au même article.

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  1. Version R5442-3 — MODIFIE
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