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Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 519c545f-976e-4c3a-9843-e4da0897891b
Début de validité
18 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029914963/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029914963/article-4/versions/519c545f-976e-4c3a-9843-e4da0897891b/
Sommaire du texte


Peuvent présenter leur candidature en vue d'une admission dans les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste les candidats justifiant :


- soit du baccalauréat ;
- soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
- soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
- soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

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