Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e109ed1b-65bd-4102-a2c4-651ab8bc0782
- Début de validité
- 18 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029914971/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029914971/article-8/versions/e109ed1b-65bd-4102-a2c4-651ab8bc0782/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
Nul ne peut être autorisé à poursuivre la formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste s'il n'a validé sa formation dans un délai équivalent à deux fois la durée de la maquette du diplôme. Aucune de ces années d'études ne peut donner lieu à plus de deux inscriptions.
Historique
Évolution juridique
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