Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aede34c-f742-46f0-aaba-c0b01dfca4a2
- Début de validité
- 22 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052123537/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052123537/article-3/versions/0aede34c-f742-46f0-aaba-c0b01dfca4a2/
Sommaire du texte
Texte
Les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont organisées par les universités accréditées à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche..
La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du renouvellement de l'accréditation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2025 (NOR : MENS2521003A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1