Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79530e42-3f51-46d6-9b66-61087ea663a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029918877/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029918877/article-2/versions/79530e42-3f51-46d6-9b66-61087ea663a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994Art. 11, Art. 19, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 - art. 20 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20