Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e501b623-f588-4e2e-a4f9-55ba147c099d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029918881/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029918881/article-4/versions/e501b623-f588-4e2e-a4f9-55ba147c099d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 19, Art. 26, Art. 27, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 29 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29