Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a33fbd80-970e-4bc1-b968-4c2d13d164fd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 25

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 24 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 25 (VD)