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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
  5. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  6. Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs
  7. Article 21

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1) - Article 21

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Mise à jour en retard — 5562488c-abee-4d81-8d3d-9bb4876d9b23
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029954705/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029954705/article-21/versions/5562488c-abee-4d81-8d3d-9bb4876d9b23/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
        3. Article 9
        4. Article 10
        5. Article 11
        6. Article 13
        7. Article 14
        8. Article 15
        9. Article 16
        10. Article 17
        11. Article 18
        12. Article 19
        13. Article 20
        14. Article 21
      2. Chapitre II : Simplification du recouvrement Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
        3. Article 9
        4. Article 10
        5. Article 11
        6. Article 13
        7. Article 14
        8. Article 15
        9. Article 16
        10. Article 17
        11. Article 18
        12. Article 19
        13. Article 20
        14. Article 21
      2. Chapitre II : Simplification du recouvrement Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L651-1, Art. L651-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L651-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L651-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L651-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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