Code de l'éducation - Article D314-100
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e8f014d-475c-4850-b0ab-d7b3b6152ff1
- Début de validité
- 29 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029994048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029994048/article-d314-100/versions/2e8f014d-475c-4850-b0ab-d7b3b6152ff1/
Sommaire du texte
Texte
Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-718 1993-03-25 art. 2
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1