Code de l'éducation - Article D314-104
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5edfbd71-e733-434d-925e-33513b534300
- Début de validité
- 29 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029994054/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029994054/article-d314-104/versions/5edfbd71-e733-434d-925e-33513b534300/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.
Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.
Il assiste aux séances du conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-718 1993-03-25 art. 6
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 6 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1