Code de l'éducation - Article D314-105
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7d1b1ee-3ac6-4673-9c06-a9eb2399ba1c
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030057767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030057767/article-d314-105/versions/b7d1b1ee-3ac6-4673-9c06-a9eb2399ba1c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis du directeur général du Réseau Canopé.
Il détermine et conduit les actions du centre en s'appuyant sur les recommandations du conseil d'orientation et de perfectionnement. Il assure la gestion administrative et technique du centre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-718 1993-03-25 art. 7
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 7 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1