Code de l'éducation - Article D314-103
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da956feb-49b6-4855-9cf6-300ae1f89941
- Début de validité
- 29 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029994051/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029994051/article-d314-103/versions/da956feb-49b6-4855-9cf6-300ae1f89941/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information se réunit deux fois par an en séance plénière.
Sur proposition du président, le conseil peut désigner une commission permanente composée, outre du président, de représentants en nombre égal de chacun des trois collèges. Cette commission permanente assure le suivi des dossiers entre chacune des deux réunions annuelles.
Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président ou du directeur du centre ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-718 1993-03-25 art. 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1