Code des transports - Article L5341-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e0719ed-c4cc-402d-83ef-1525ea61531b
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023080430/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023080430/article-l5341-1/versions/1e0719ed-c4cc-402d-83ef-1525ea61531b/
Sommaire du texte
Texte
Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines, par un personnel commissionné par l'Etat, pour la conduite des navires à l'entrée et à la sortie des ports, dans les ports et dans les eaux maritimes des estuaires, cours d'eau et canaux mentionnées à l'article L. 5000-1.
Notes
Conseil d'Etat, décision n° 344753 du 23 novembre 2011, article 2 : L'article L. 5341-1 du code des transports résultant de l'article 1er de l'ordonnance du 28 octobre 2010 est annulé en tant qu'il ne comporte pas le mot "rades" après les mots "dans les ports".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 mars 1928 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 (V)
- CITATION Code des transports - art. D5341-77 (M)
- CITATION Code des transports - art. D5341-86 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5000-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5531-20 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5341-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5524-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5524-12 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5524-16 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5524-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREATION Article Annexe
Citations
- CITATION Article L5000-1