Code rural et de la pêche maritime - Article L741-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a2bdf0f-83d2-4bdf-9b37-36f3a4c7cc76
- Début de validité
- 30 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021763296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021763296/article-l741-14/versions/3a2bdf0f-83d2-4bdf-9b37-36f3a4c7cc76/
Sommaire du texte
Texte
Des décrets fixent les différents taux des cotisations et les exonérations accordées aux bénéficiaires d'avantages de retraite ou des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, dont les ressources sont insuffisantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural ancien - art. 1031 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 4
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
- CITATION Code rural - art. D741-65-1 (V)
- CITATION Code rural - art. D741-72 (V)
- CITATION Code rural - art. D741-77 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4