Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82c2e128-4fd5-4532-a14e-61a1773043d5
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030074879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030074879/article-7/versions/82c2e128-4fd5-4532-a14e-61a1773043d5/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales et du 25 août 2004 portant attribution de compétence à l'agent comptable des impôts de Paris pour la centralisation des opérations des comptables relevant de la direction nationale d'interventions domaniales dont le siège est hors de Paris sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2000, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004, v. init.