Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — d6d48652-1b91-4ab9-8d01-5975f12b6e5e
Début de validité: 1 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030082633/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030082633/article-8/versions/d6d48652-1b91-4ab9-8d01-5975f12b6e5e/

Sommaire du texte

La durée de validité d'un agrément de formateur est de quatre ans.

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