Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - Article 14

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c7e2f203-f0b2-4713-8aa9-72a9542b0bca
Début de validité: 1 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030082635/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030082635/article-14/versions/c7e2f203-f0b2-4713-8aa9-72a9542b0bca/

Sommaire du texte

L'article 12 entre en vigueur le 1er juillet 2015. Les autres articles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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