Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - Article 9

Chaque organisme de contrôle de la formation publie sur son site internet la liste des organismes de formation qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité, avec pour chacun d'entre eux :

1° Identité de l'organisme, coordonnées postales et téléphoniques, adresse internet, informations de localisation géographique, numéro de la déclaration d'activité au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail ;

2° Catégories de formations relevant du présent arrêté et dispensées par l'organisme de formation ;

3° Date de validité de l'agrément pour chacune des catégories de formations.

Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation des organismes de formation, et des ministres en charge de l'énergie et de la construction, la liste et les coordonnées des formateurs qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité , la liste des demandes d'agréments des organismes de formation et des formateurs qui ont été rejetées, ainsi que la liste des suspensions ou retraits d'agréments prononcés dans les deux ans.