Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf25cf67-ee36-41a6-b84d-fde1520f05f8
- Début de validité
- 26 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051372793/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051372793/article-10/versions/bf25cf67-ee36-41a6-b84d-fde1520f05f8/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plate-forme technique associée le cas échéant sont définies :
1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1°, 7° à 15° et 17° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;
2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 2° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;
3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;
4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés aux 5° et 6° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ;
5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 16° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2025 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46 AX
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46 AX
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46 AX
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46 AX