Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - Article Annexe XXI
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7b54395-fac6-4236-90f7-0496a5d86f42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088708/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088708/article-annexe-xxi/versions/f7b54395-fac6-4236-90f7-0496a5d86f42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2011 - art. Annexe I (V)
Citations
- CITATION 3 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code rural - art. L255-1
- CITATION Code rural - art. L255-2
- CITATION Code du travail
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L212-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L511-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-14
- CITATION Code de l'environnement - art. R211-75
- CITATION Code de l'environnement - art. R211-80
- CITATION Code de l'environnement - art. R541-8
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-66
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-80
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-80
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1