Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a24041b-a164-49e4-b552-c62557d1ef3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030219419/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030219419/article-1/versions/6a24041b-a164-49e4-b552-c62557d1ef3d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 40, Art. 57, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 26-1
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Sct. Chapitre IV : Bulletin officiel, Sct. Chapitre V : Indépendance des services responsables de l'accès à l'infrastructure, Art. 41-1, Art. 41-2
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 43-1, Art. 51-1, Art. 43-2, Art. 51-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 21, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 54, Art. 56, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 34-1
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 39-1
Sources créatrices et modificatrices
156 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 32 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 33 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 35 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 37 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 39 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 40 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 41 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 42 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 43 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 44 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 48 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 49 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 50 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 51 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 52 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 53 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 55 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 57 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 58 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 64
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 65
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1