Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e09c01c4-eb94-4d94-80c9-3ce6f45782c4
- Début de validité
- 28 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291575/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291575/article-6/versions/e09c01c4-eb94-4d94-80c9-3ce6f45782c4/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 7° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Les organismes interarmées et formations d'armée constitués en application d'accords intergouvernementaux de défense ou de coopération en matière de défense et de sécurité, tels que l'unité française de vérification, les unités françaises mises à la disposition du corps européen, l'école franco-allemande Tigre ;
2° Les participations militaires françaises aux organisations internationales de défense et de sécurité ou à leurs structures de commandement, de renseignement et de soutien aux opérations, telles que le quartier général du corps de réaction rapide-France ;
3° Les éléments de soutien national auprès des organisations internationales de défense et de sécurité ;
4° Le centre interarmées des actions sur l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1, v. init.