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  3. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 février 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9502b19f-7eed-426c-b0c9-e81cc6993f41
Début de validité
24 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049189444/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049189444/article-4/versions/9502b19f-7eed-426c-b0c9-e81cc6993f41/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 4
  10. Article 6-1
  11. Article 5
  12. Article 6
  13. Article 6-1
  14. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 4
  10. Article 6-1
  11. Article 5
  12. Article 6
  13. Article 6-1
  14. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;

2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ;

3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

4° Le commandement et les formations de l'espace

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :

1° Les bases aériennes ;

2° Les détachements air.

III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :

1° Le Centre national de ciblage ;

2° (Abrogé) ;

3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2015 Version 4 — MODIFIE
  2. 11 décembre 2016 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 septembre 2019 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 mai 2021 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 24 février 2024 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2024 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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