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  3. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 septembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — 7e31c931-af7c-4bf1-b65e-a73eb3f1e446
Début de validité
6 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052196338/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052196338/article-1/versions/7e31c931-af7c-4bf1-b65e-a73eb3f1e446/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 4
  10. Article 6-1
  11. Article 5
  12. Article 6
  13. Article 6-1
  14. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 4
  10. Article 6-1
  11. Article 5
  12. Article 6
  13. Article 6-1
  14. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le centre expert du commandement interarmées ;

3° L'état-major interarmées du territoire national.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

7° Le service interarmées des munitions ;

10° Le commandement militaire de Balard ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

16° Le commandement de la cyberdéfense.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2015 Version 1 — MODIFIE
  2. 17 juin 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 mai 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 octobre 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 mai 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 8 septembre 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 juillet 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 septembre 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 19 mai 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 21 mai 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 août 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 9 mars 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 6 septembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Article 1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 septembre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54
Identifiant de l’import Jurisfac
61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Archive
LEGI_20250905-213035.tar.gz ↗
Licence
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