Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e31c931-af7c-4bf1-b65e-a73eb3f1e446
- Début de validité
- 6 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052196338/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052196338/article-1/versions/7e31c931-af7c-4bf1-b65e-a73eb3f1e446/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des opérations spéciales ;
2° Le centre expert du commandement interarmées ;
3° L'état-major interarmées du territoire national.
II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :
1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
3° L'inspection des armées ;
4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;
7° Le service interarmées des munitions ;
10° Le commandement militaire de Balard ;
15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;
16° Le commandement de la cyberdéfense.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18