Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a51abce5-f6c5-45c9-8c6e-73be993fce64
- Début de validité
- 10 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033273444/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033273444/article-5/versions/a51abce5-f6c5-45c9-8c6e-73be993fce64/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2