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Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 6-1

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Mise à jour en retard — e4a0113e-3c05-49cd-80d8-faf9e1faeb1b
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052072721/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052072721/article-6-1/versions/e4a0113e-3c05-49cd-80d8-faf9e1faeb1b/
Sommaire du texte

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :

1° La sous-direction “sécurité numérique” ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.

Notes

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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