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  3. Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
  4. Chapitre II : Procédure d'agrément
  5. Article 2

Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 772a9724-85ef-4ce8-80e0-b003b4b0231d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030292683/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030292683/article-2/versions/772a9724-85ef-4ce8-80e0-b003b4b0231d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Composition des formations spécialisées des commissions d'orientation pour l'agriculture Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Procédure d'agrément Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Adaptation des dispositions relatives au statut social et économique des groupements et de leurs membres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Composition des formations spécialisées des commissions d'orientation pour l'agriculture Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Procédure d'agrément Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Adaptation des dispositions relatives au statut social et économique des groupements et de leurs membres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte










A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-6, Art. R323-7, Art. R323-11, Art. R323-12, Art. R323-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 1 : L'agrément des groupements., Art. R323-8, Art. R323-9, Art. R323-10, Art. R323-13, Art. R323-14, Art. R323-15, Art. R323-18, Art. R323-19, Art. R323-20, Art. R323-21, Art. R323-22, Art. R323-23

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-1 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-11 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-12 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-17 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-2 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-3 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-4 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-5 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-6 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-7 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : L'agrément des groupements. (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-10 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-13 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-14 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-15 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-18 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-19 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-20 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-21 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-22 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-23 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-8 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-9 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 - art. 24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-23

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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