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  3. Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
  4. Chapitre II : Procédure d'agrément
  5. Article 3

Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b4822d6d-8d75-49e5-ac85-2c98a26e6ed3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030292685/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030292685/article-3/versions/b4822d6d-8d75-49e5-ac85-2c98a26e6ed3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Composition des formations spécialisées des commissions d'orientation pour l'agriculture Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Procédure d'agrément Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Adaptation des dispositions relatives au statut social et économique des groupements et de leurs membres Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Composition des formations spécialisées des commissions d'orientation pour l'agriculture Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Procédure d'agrément Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Adaptation des dispositions relatives au statut social et économique des groupements et de leurs membres Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R323-27, Art. R323-29, Art. R323-31, Art. D323-31-1, Art. R323-31-2, Art. R323-32, Art. R323-33, Art. R323-34, Art. R323-35, Art. R323-36, Art. R323-44

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-31-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - art. D323-31-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-27 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-29 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-31 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-32 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-33 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-34 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-35 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-36 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-44 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R323-31-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-31-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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