Jurisfac

Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres. - Article 4-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 7e1ce23b-ff6a-4059-a1a5-ea930dbf37da
Début de validité
9 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030323368/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030323368/article-4-1/versions/7e1ce23b-ff6a-4059-a1a5-ea930dbf37da/
Sommaire du texte
Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Arts et des Lettres sans condition d'âge et d'ancienneté, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées en raison de leur activité et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Les décorations attribuées à ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article 3.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle