Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2790125-c6bd-4f91-94f6-4b4d3a528d80
- Début de validité
- 7 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025114188/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025114188/article-5/versions/b2790125-c6bd-4f91-94f6-4b4d3a528d80/
Sommaire du texte
Texte
Les étrangers peuvent être admis hors contingent dans l'ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2