Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cae1d86-48fc-402b-89af-94c78deded19
- Début de validité
- 17 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343472/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343472/article-11/versions/2cae1d86-48fc-402b-89af-94c78deded19/
Sommaire du texte
Texte
La liste des élèves admis à l’Ecole centrale de Nantes est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite des places mises au recrutement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.