Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ff72ac2-7170-4cce-b42d-2646cd98987f
- Début de validité
- 17 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343487/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343487/article-13/versions/5ff72ac2-7170-4cce-b42d-2646cd98987f/
Sommaire du texte
Texte
La sélection sur titres visée à l’article 1 d, en vue de l’admission en première année des candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou un brevet de technicien supérieur, incombe à un jury présidé par le directeur de l’Ecole centrale de Nantes qui en nomme les membres.
Ce jury tient compte des éléments d’appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats et, en tant que de besoin, des résultats d’un entretien avec le jury.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.