Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f238f57-415d-4e2e-8b6f-fa5a0db04efe
- Début de validité
- 17 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343476/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343476/article-5/versions/9f238f57-415d-4e2e-8b6f-fa5a0db04efe/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves du concours visé à l’article 1er a ci-dessus portent soit sur le programme M, soit sur le programme P’, soit sur le programme TA des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques.
L’option TA est réservée aux élèves des classes préparatoires scientifiques Technologie et mathématiques spéciales TA.
Les candidats choisissent, au moment de leur inscription, le programme sur lequel ils désirent concourir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.