Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b585b4c1-3d4c-4c72-a255-91ad801f19d4
- Début de validité
- 17 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343486/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343486/article-1/versions/b585b4c1-3d4c-4c72-a255-91ad801f19d4/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves de l’Ecole centrale de Nantes sont recrutés :
En première année :
a) Par la voie d’un concours portant sur le programme M, P’ ou TA des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (art. 5 à 11 du présent arrêté) ;
b) Par la voie du concours spécial T’ouvrant accès aux grandes écoles d’ingénieurs organisé en application de l’arrêté du 22 février 1962 susvisé ;
c) Par la voie du concours d’admission dans certaines écoles d’ingénieurs des titulaires du diplôme d’études universitaires générales, mention Sciences, institué par l’arrêté du 7 avril 1987 susvisé ;
d) Par la voie d’une sélection sur titres réservée aux titulaires d’un brevet de technicien supérieur ou d’un diplôme universitaire de technologie obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l’école après avis du conseil d’administration (art. 13 du présent arrêté).
En deuxième année :
e) Par la voie d’une sélection sur titres réservée aux titulaires d’une maîtrise ès sciences obtenue dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l’école après avis du conseil d’administration (art. 14 du présent arrêté).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.