Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2130079-1c90-45a1-97a4-9e7d0e3ffc59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030402568/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030402568/article-2/versions/f2130079-1c90-45a1-97a4-9e7d0e3ffc59/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 9, Art. 14, Art. 3, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14