Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5be7abc0-8613-41b0-b16f-fa919e566f78
- Début de validité
- 2 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030424362/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030424362/article-2/versions/5be7abc0-8613-41b0-b16f-fa919e566f78/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu de la formation, la durée et l'évaluation du stage conduisant à la reconnaissance de la capacité professionnelle de pêcheur à pied sont ceux retenus par le référentiel qui figure en annexe du présent arrêté disponible sur le site www.ucem-nantes.fr. La durée du stage hors options ne peut excéder 195 heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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