Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6199b874-bf2c-4435-bc01-2ba9e5deb11f
- Début de validité
- 2 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030424366/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030424366/article-4/versions/6199b874-bf2c-4435-bc01-2ba9e5deb11f/
Sommaire du texte
Texte
La durée de la formation peut être modulée en fonction des besoins en formation du candidat qui font l'objet d'une évaluation préalable.
Au vu des qualifications obtenues et de l'expérience du candidat, et sur la demande de ce dernier, le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement définit les unités d'enseignement dont est dispensé le candidat sur proposition du directeur de l'établissement concerné. La période d'activité accompagnée ne peut pas être inférieure à 50 heures.
Historique
Évolution juridique
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