Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b71e405-1263-4e7f-b742-a83dc396e1ca
- Début de validité
- 2 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030424364/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030424364/article-3/versions/5b71e405-1263-4e7f-b742-a83dc396e1ca/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R342-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-2