Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 784fc63c-e133-4f61-af28-3619527ca879
- Début de validité
- 2 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030424372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030424372/article-7/versions/784fc63c-e133-4f61-af28-3619527ca879/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro