Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 68bc1ed0-c481-4ef6-b522-1d0f676c1bda
Début de validité: 2 avril 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030424370/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030424370/article-6/versions/68bc1ed0-c481-4ef6-b522-1d0f676c1bda/

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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