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Code de l'éducation - Article D122-3

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Version
Mise à jour en retard — 770e4103-d181-4758-9fa6-3e9eb134039c
Début de validité
1 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144442/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144442/article-d122-3/versions/770e4103-d181-4758-9fa6-3e9eb134039c/
Sommaire du texte

Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.


Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.


L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre elles.


Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :


1. "Maîtrise insuffisante".


2. "Maîtrise fragile".


3. "Maîtrise satisfaisante".


4. "Très bonne maîtrise" .


Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.


En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun.



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