LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1) - Article 13

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

Art. 12

II. - Le 5° du I est applicable au mandat de président-directeur général en cours à la date de publication de la présente loi.

III. - Les membres du conseil supérieur mentionnés aux deuxième, troisième et septième alinéas de l'article 4 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont nommés, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres du conseil supérieur, qui ne sont pas modifiés.

IV. - Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 4° et 5° de l'article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont désignés dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres du conseil d'administration, qui ne sont pas modifiés.