Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3f1a900-c771-4d58-9cc3-c4ffda4f1701
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030626025/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030626025/article-1/versions/d3f1a900-c771-4d58-9cc3-c4ffda4f1701/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R511-5, Art. R532-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R511-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R512-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R512-55-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R515-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R511-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R511-16-2, Art. R511-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R511-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-26, Art. R532-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-27-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. R511-16-4 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R532-23-1 (VT)
- CREE Code monétaire et financier - art. R532-27-1 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R511-5 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R515-1 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R532-18 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R511-2-1 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R511-3 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R511-3-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R511-3-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-55 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R512-55-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R532-17 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R532-20 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R532-21 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R532-22 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R532-23 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R532-26 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R532-27 (VT)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R511-16-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-16-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R532-23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R532-27-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R511-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R532-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-3-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-55-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-23