Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7e5390a-a3d3-4661-92c9-34a88d3b332d
- Début de validité
- 15 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030720229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030720229/article-1/versions/b7e5390a-a3d3-4661-92c9-34a88d3b332d/
Sommaire du texte
Texte
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
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